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... suivant le 31 août de chaque année jusqu'à une date trois mois et quinze jours plus tard , ce premier samedi et ce quinzième jour compris . Dans la partie du district ouest au nord du 53ẹ parallèle de latitude : du premier samedi suivant ...
... suivant le 31 août de chaque année jusqu'à une date trois mois et quinze jours plus tard , ce premier samedi et ce quinzième jour compris . Dans la partie du district ouest au nord du 53ẹ parallèle de latitude : du premier samedi suivant ...
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... suivant son compte se montant à vingt - cinq livres quatre shellings et six pence sterling . sur quoi il y aura à ... suivant son compte affirmé .. A John Fisher , marchand , suivant son compte .. A Mr. La Mare porlier , suivant son ...
... suivant son compte se montant à vingt - cinq livres quatre shellings et six pence sterling . sur quoi il y aura à ... suivant son compte affirmé .. A John Fisher , marchand , suivant son compte .. A Mr. La Mare porlier , suivant son ...
Page 3727
... suivant le milieu du chenal principal de ladite rivière Little Buffalo jusqu'à sa jonction avec le milieu du chenal principal de la branche nord de la rivière Nyar- ling ; de là en amont en suivant le milieu du chenal principal de ...
... suivant le milieu du chenal principal de ladite rivière Little Buffalo jusqu'à sa jonction avec le milieu du chenal principal de la branche nord de la rivière Nyar- ling ; de là en amont en suivant le milieu du chenal principal de ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art