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... spéciale sans avoir préalablement obtenu de l'autorité mili- taire la radiation de l'affectation spéciale ou l'affectation à un nouvel établissement ou à une autre exploitation . Toutefois , si , pour un motif grave , le travailleur ne ...
... spéciale sans avoir préalablement obtenu de l'autorité mili- taire la radiation de l'affectation spéciale ou l'affectation à un nouvel établissement ou à une autre exploitation . Toutefois , si , pour un motif grave , le travailleur ne ...
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... spéciale , soit le maintien de l'inté- ressé en affectation spéciale et au besoin son détachement auprès d'une nouvelle exploitation ou d'un nouvel établissement désigné après consultation soit du service chargé du contrôle du travail ...
... spéciale , soit le maintien de l'inté- ressé en affectation spéciale et au besoin son détachement auprès d'une nouvelle exploitation ou d'un nouvel établissement désigné après consultation soit du service chargé du contrôle du travail ...
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... spéciale . Aucune déclara- tion spéciale ne doit être souscrite par les consommateurs résidant habituellement à l'hôtel ou en pension , par les ouvriers et employés en activité des mines de char- bon et par les retraités des mines de ...
... spéciale . Aucune déclara- tion spéciale ne doit être souscrite par les consommateurs résidant habituellement à l'hôtel ou en pension , par les ouvriers et employés en activité des mines de char- bon et par les retraités des mines de ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art