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... service de l'Etat dès que ce service ne peut ni les utiliser directe- ment ni les réemployer , qu'il s'agisse de matériel usagé ou inutile ou de déchets et résidus de fabrication . Les marchés dits de conversion ou de transformation ...
... service de l'Etat dès que ce service ne peut ni les utiliser directe- ment ni les réemployer , qu'il s'agisse de matériel usagé ou inutile ou de déchets et résidus de fabrication . Les marchés dits de conversion ou de transformation ...
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... service de santé militaire local . L'au- torité militaire locale fournit , de son côté , au service sanitaire aérien toutes les indications utiles qu'elle possède sur ces militaires . TITRE VII LIAISONS ET NOTIFICATIONS au 53. En vue d ...
... service de santé militaire local . L'au- torité militaire locale fournit , de son côté , au service sanitaire aérien toutes les indications utiles qu'elle possède sur ces militaires . TITRE VII LIAISONS ET NOTIFICATIONS au 53. En vue d ...
Page 256
... service respon- sable . Ils certifient , vérifient et inscri- vent les renseignements d'ordre sanitaire qui doivent être mentionnés sur le car- net de route ou sur le certificat sanitaire . 62. Les chefs de service responsables et les ...
... service respon- sable . Ils certifient , vérifient et inscri- vent les renseignements d'ordre sanitaire qui doivent être mentionnés sur le car- net de route ou sur le certificat sanitaire . 62. Les chefs de service responsables et les ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art