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... seront exemptés de tout service de prestations . Les étrangers qui ont accompli pendant la guerre de 1914-1918 dans les armées françaises et alliées et dans les conditions qui leur donneraient droit à la carte du combattant seront ...
... seront exemptés de tout service de prestations . Les étrangers qui ont accompli pendant la guerre de 1914-1918 dans les armées françaises et alliées et dans les conditions qui leur donneraient droit à la carte du combattant seront ...
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... seront restituées à leurs ayants droit alle- mands . Les payements correspondants seront effectués à l'office de compensation , quand les marchandises seront vendues . Le droit des propriétaires de réexporter les marchan- dises vers l ...
... seront restituées à leurs ayants droit alle- mands . Les payements correspondants seront effectués à l'office de compensation , quand les marchandises seront vendues . Le droit des propriétaires de réexporter les marchan- dises vers l ...
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... seront pas , sur ces livraisons , versées aux pro- ducteurs et seront remplacées par une prime de prompte livraison calculée au taux suivant : Livraisons effectuées en déc . 12 fr . par quintal . Livraisons effectuées en janv . 15 fr ...
... seront pas , sur ces livraisons , versées aux pro- ducteurs et seront remplacées par une prime de prompte livraison calculée au taux suivant : Livraisons effectuées en déc . 12 fr . par quintal . Livraisons effectuées en janv . 15 fr ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art