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... sept . 1940 , p . 5071 ) . Décret 18 septembre 1940.- Ravitaillement . relatif à la vente des fromages ( J. off . 19 sept . 1940 , p . 5086 ) . -- 18 septembre 1940. Secrétariat d'Etat aux communications . Loi réorganisant l'adminis ...
... sept . 1940 , p . 5071 ) . Décret 18 septembre 1940.- Ravitaillement . relatif à la vente des fromages ( J. off . 19 sept . 1940 , p . 5086 ) . -- 18 septembre 1940. Secrétariat d'Etat aux communications . Loi réorganisant l'adminis ...
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... sept . 1940 ) II , 94 Condamnés aux travaux forcés internés dans les colonies pénitentiaires , pénalités ( Décr . 4 mai 1940 ) 1 , 331 Décr . du 13 avr . 1939 ( personnel navigant de l'aéronautique civile , statut ) , modifica- tion ...
... sept . 1940 ) II , 94 Condamnés aux travaux forcés internés dans les colonies pénitentiaires , pénalités ( Décr . 4 mai 1940 ) 1 , 331 Décr . du 13 avr . 1939 ( personnel navigant de l'aéronautique civile , statut ) , modifica- tion ...
Page 404
... sept . 1940 ) Infractions en matière de carte d'alimen- tation , sanctions ( Loi 17 sept . 1940 ) Distribution des denrées et produits sou- mis à des mesures de rationnement ( Loi 17 sept . 1940 ) Gaspillage du pain , interdiction ( Loi ...
... sept . 1940 ) Infractions en matière de carte d'alimen- tation , sanctions ( Loi 17 sept . 1940 ) Distribution des denrées et produits sou- mis à des mesures de rationnement ( Loi 17 sept . 1940 ) Gaspillage du pain , interdiction ( Loi ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés