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... sept . 1940 , p . 5071 ) . 18 septembre 1940 . Ravitaillement.— Décret relatif à la vente des fromages ( J. off . 19 sept . 1940 , p . 5086 ) . - 18 septembre 1940. Secrétariat d'Etat aux communications . Loi réorganisant l'adminis ...
... sept . 1940 , p . 5071 ) . 18 septembre 1940 . Ravitaillement.— Décret relatif à la vente des fromages ( J. off . 19 sept . 1940 , p . 5086 ) . - 18 septembre 1940. Secrétariat d'Etat aux communications . Loi réorganisant l'adminis ...
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... sept . 1939 ( informations fâ- cheuses pour l'armée et les populations ) , complément ( Décr . 15 mai 1940 ) Décr . du 27 mars 1940 ( biens et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi ) , ap- plication ( Décr . 15 mai 1940 ) Décr ...
... sept . 1939 ( informations fâ- cheuses pour l'armée et les populations ) , complément ( Décr . 15 mai 1940 ) Décr . du 27 mars 1940 ( biens et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi ) , ap- plication ( Décr . 15 mai 1940 ) Décr ...
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... sept . 1940 ) Infractions en matière de carte d'alimen- tation , sanctions ( Loi 17 sept . 1940 ) Distribution des denrées et produits sou- mis à des mesures de rationnement ( Loi 17 sept . 1940 ) Produits alimentaires , transformation ...
... sept . 1940 ) Infractions en matière de carte d'alimen- tation , sanctions ( Loi 17 sept . 1940 ) Distribution des denrées et produits sou- mis à des mesures de rationnement ( Loi 17 sept . 1940 ) Produits alimentaires , transformation ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art