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... s'il s'agit de marchandises originaires et en provenance d'un pays hors d'Europe . La déclaration est dûment ... S'il s'agit d'une importation payable en sterling l'intermédiaire agréé délivre à l'importa- teur , ou au banquier de l ...
... s'il s'agit de marchandises originaires et en provenance d'un pays hors d'Europe . La déclaration est dûment ... S'il s'agit d'une importation payable en sterling l'intermédiaire agréé délivre à l'importa- teur , ou au banquier de l ...
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... s'il s'agit de peste ; Pour cinq s'il s'agit de choléra ; Pour six s'il s'agit de fièvre jaune ; Pour douze s'il s'agit de typhus exan- thématique ; Et pour quatorze jours s'il s'agit de variole . Le mot jour désigne un intervalle de ...
... s'il s'agit de peste ; Pour cinq s'il s'agit de choléra ; Pour six s'il s'agit de fièvre jaune ; Pour douze s'il s'agit de typhus exan- thématique ; Et pour quatorze jours s'il s'agit de variole . Le mot jour désigne un intervalle de ...
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... s'il y a lieu , désinfecté et désinsectisé par les moyens locaux . Aucune marchandise ne peut être débarquée et aucun passager ou membre de l'équipage ne peut s'éloigner de l'aéronef sans l'autorisation de l'auto- rité sanitaire ...
... s'il y a lieu , désinfecté et désinsectisé par les moyens locaux . Aucune marchandise ne peut être débarquée et aucun passager ou membre de l'équipage ne peut s'éloigner de l'aéronef sans l'autorisation de l'auto- rité sanitaire ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art