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... pris en appli cation des art . 6 et 7 du décr . du 24 mai 1938 . 14. Sont approuvés : 1o Le décret du 26 janv . 1939 , pris en application de l'art . 6 de l'art . 6 du décr . du 24 mai 1938 , autorisant , en excédent des crédits ouverts ...
... pris en appli cation des art . 6 et 7 du décr . du 24 mai 1938 . 14. Sont approuvés : 1o Le décret du 26 janv . 1939 , pris en application de l'art . 6 de l'art . 6 du décr . du 24 mai 1938 , autorisant , en excédent des crédits ouverts ...
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... pris en application de l'art . 6 du décr . du 24 mai 1938 autorisant , en excédent des cré- dits ouverts tant par la loi de finances du 31 déc . 1938 que par des lois spéciales , l'imputation au chap . 208 du budget des finances pour l ...
... pris en application de l'art . 6 du décr . du 24 mai 1938 autorisant , en excédent des cré- dits ouverts tant par la loi de finances du 31 déc . 1938 que par des lois spéciales , l'imputation au chap . 208 du budget des finances pour l ...
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... pris en conseil des mi- nistres ; 4 ° Les décrets pris sur avis du conseil d'Etat ; 5o Les décrets portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; 6o Les décrets de quitus des fonds spé- ciaux . 3. Le présent décret ...
... pris en conseil des mi- nistres ; 4 ° Les décrets pris sur avis du conseil d'Etat ; 5o Les décrets portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; 6o Les décrets de quitus des fonds spé- ciaux . 3. Le présent décret ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art