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... premier versement corres- pondant sont précomptés ou ajoutés au plus prochain premier versement auquel chaque caisse de compensation d'alloca- tions familiales agricoles peut prétendre . 2. Avant la fin du premier mois de chaque ...
... premier versement corres- pondant sont précomptés ou ajoutés au plus prochain premier versement auquel chaque caisse de compensation d'alloca- tions familiales agricoles peut prétendre . 2. Avant la fin du premier mois de chaque ...
Page 366
... premier en- fant légitime d'un fonctionnaire marié avec une divorcée et ayant effectivement à sa charge un enfant né du premier mariage de sa femme et âgé de moins de quatorze ou de dix - sept ans ; par contre , le droit à la prime sera ...
... premier en- fant légitime d'un fonctionnaire marié avec une divorcée et ayant effectivement à sa charge un enfant né du premier mariage de sa femme et âgé de moins de quatorze ou de dix - sept ans ; par contre , le droit à la prime sera ...
Page 191
... premier est déterminé après avis de la commission locale des allocations familiales du commerce et de l'industrie en tenant compte , pour l'ensemble du département , des salaires effectifs payés aux adultes dans le commerce et l'indus ...
... premier est déterminé après avis de la commission locale des allocations familiales du commerce et de l'industrie en tenant compte , pour l'ensemble du département , des salaires effectifs payés aux adultes dans le commerce et l'indus ...
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Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art