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... portant suppression partielle du corps des équipages de la flotte II , Loi portant suppression de divers corps de l'armée de mer II , 45 II , 41 Loi relative au déblaiement des im- meubles détruits par faits de guerre Loi relative au ...
... portant suppression partielle du corps des équipages de la flotte II , Loi portant suppression de divers corps de l'armée de mer II , 45 II , 41 Loi relative au déblaiement des im- meubles détruits par faits de guerre Loi relative au ...
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... portant report de crédits de l'exer- cice 1939 à l'exercice 1940 II , 51 Loi portant création de la légion fran- çaise des combattants II . 51 Loi modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de ...
... portant report de crédits de l'exer- cice 1939 à l'exercice 1940 II , 51 Loi portant création de la légion fran- çaise des combattants II . 51 Loi modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de ...
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... portant organisation de la marine mi- litaire 18. Décr . fixant le régime de solde des militaires de carrière non officiers de l'armée nouvelle issue des conditions de l'armistice Décr . portant abrogation du décr . du 12 mai 1939 portant ...
... portant organisation de la marine mi- litaire 18. Décr . fixant le régime de solde des militaires de carrière non officiers de l'armée nouvelle issue des conditions de l'armistice Décr . portant abrogation du décr . du 12 mai 1939 portant ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art