From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 111
... peuvent , toutefois , à l'extérieur , être détachés dans différents services et organisations mili- taires , ou placés dans la position hors ca- dres , dans les mêmes conditions que les officiers au titre français . Les officiers au ...
... peuvent , toutefois , à l'extérieur , être détachés dans différents services et organisations mili- taires , ou placés dans la position hors ca- dres , dans les mêmes conditions que les officiers au titre français . Les officiers au ...
Page 121
... peuvent accéder , sont déterminés en raison de la situation administrative la plus élevée que ceux - ci ont occupée au cours de leur carrière et conformément aux tableaux de correspon- dance de grade annexé à l'arrêté du 27 nov . 1928 ...
... peuvent accéder , sont déterminés en raison de la situation administrative la plus élevée que ceux - ci ont occupée au cours de leur carrière et conformément aux tableaux de correspon- dance de grade annexé à l'arrêté du 27 nov . 1928 ...
Page 268
... peuvent être révoqués que par décret rendu en conseil des ministres . Le secrétaire général , les maîtres des requêtes et les auditeurs ne peuvent être révoqués que par des arrêtés individuels pris sur l'avis du vice - président du con ...
... peuvent être révoqués que par décret rendu en conseil des ministres . Le secrétaire général , les maîtres des requêtes et les auditeurs ne peuvent être révoqués que par des arrêtés individuels pris sur l'avis du vice - président du con ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art