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... Pendant trois jours consécutifs de chaque semaine l'exposition , la vente ou la mise en vente de la viande de bouche- rie ; b ) Pendant deux jours consécutifs par semaine qui seront obligatoirement choi- sis parmi ceux fixés à l'alinéa ...
... Pendant trois jours consécutifs de chaque semaine l'exposition , la vente ou la mise en vente de la viande de bouche- rie ; b ) Pendant deux jours consécutifs par semaine qui seront obligatoirement choi- sis parmi ceux fixés à l'alinéa ...
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... Pendant les trois premières années , le concessionnaire ne payera pas de fer- mage ; pendant les six années suivantes , il payera un fermage correspondant à la moitié de la valeur locative des parcelles voisines , de qualité analogue ...
... Pendant les trois premières années , le concessionnaire ne payera pas de fer- mage ; pendant les six années suivantes , il payera un fermage correspondant à la moitié de la valeur locative des parcelles voisines , de qualité analogue ...
Page 290
... pendant plus d'une semaine pendant la période comprise entre le 10 mai et le 7 juill . 1940 , ont droit à une indemnité forfai- taire d'un montant égal à celui du salaire de deux semaines de travail sur la base de quarante heures par ...
... pendant plus d'une semaine pendant la période comprise entre le 10 mai et le 7 juill . 1940 , ont droit à une indemnité forfai- taire d'un montant égal à celui du salaire de deux semaines de travail sur la base de quarante heures par ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés