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... Pendant trois jours consécutifs de chaque semaine : l'exposition , la vente ou la mise en vente de la viande de bouche- rie : b ) Pendant deux jours consécutifs par semaine qui seront obligatoirement choi- sis parmi ceux fixés à l ...
... Pendant trois jours consécutifs de chaque semaine : l'exposition , la vente ou la mise en vente de la viande de bouche- rie : b ) Pendant deux jours consécutifs par semaine qui seront obligatoirement choi- sis parmi ceux fixés à l ...
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... Pendant une période qui pren- dra fin le 1er janv . 1941 et par déroga- tion aux art . 2 ( alin . 1er ) et 5 ( alin . 1er ) du décr . du 21 juill . 1927 , les magistrats ayant accompli deux années au moins de services dans la fonction ...
... Pendant une période qui pren- dra fin le 1er janv . 1941 et par déroga- tion aux art . 2 ( alin . 1er ) et 5 ( alin . 1er ) du décr . du 21 juill . 1927 , les magistrats ayant accompli deux années au moins de services dans la fonction ...
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... Pendant les trois premières années , le concessionnaire ne payera pas de fer- mage ; pendant les six années suivantes , il payera un fermage correspondant à la moitié de la valeur locative des parcelles voisines , de qualité analogue ...
... Pendant les trois premières années , le concessionnaire ne payera pas de fer- mage ; pendant les six années suivantes , il payera un fermage correspondant à la moitié de la valeur locative des parcelles voisines , de qualité analogue ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art