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... officier de l'air du cadre navigant de mê- me grade . « Les officiers ainsi admis dans le corps des officiers de l'air sont nommés avec leur grade dans le cadre navigant et prennent rang avec leur ancienneté dans ce grade à la suite des ...
... officier de l'air du cadre navigant de mê- me grade . « Les officiers ainsi admis dans le corps des officiers de l'air sont nommés avec leur grade dans le cadre navigant et prennent rang avec leur ancienneté dans ce grade à la suite des ...
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... officiers au titre in- digène dans les corps de troupe ne peu- vent entraîner une augmentation du nom- bre total d'officiers composant le cadre normal de ces corps . Les officiers au titre indigène peuvent , toutefois , à l'extérieur ...
... officiers au titre in- digène dans les corps de troupe ne peu- vent entraîner une augmentation du nom- bre total d'officiers composant le cadre normal de ces corps . Les officiers au titre indigène peuvent , toutefois , à l'extérieur ...
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... officiers au titre indigène voya- gent à bord des bateaux et sur les chemins de fer dans les mêmes conditions que les officiers français de même grade . 20. Les officiers au titre indigène appe- lés à servir hors de leur pays d'origine ...
... officiers au titre indigène voya- gent à bord des bateaux et sur les chemins de fer dans les mêmes conditions que les officiers français de même grade . 20. Les officiers au titre indigène appe- lés à servir hors de leur pays d'origine ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés