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... officier de l'air du cadre navigant de mê- me grade . « Les officiers ainsi admis dans le corps des officiers de l'air sont nommés avec leur grade dans le cadre navigant et prennent rang avec leur ancienneté dans ce grade à la suite des ...
... officier de l'air du cadre navigant de mê- me grade . « Les officiers ainsi admis dans le corps des officiers de l'air sont nommés avec leur grade dans le cadre navigant et prennent rang avec leur ancienneté dans ce grade à la suite des ...
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... officiers au titre in- digène dans les corps de troupe ne peu- vent entraîner une augmentation du nom- bre total d'officiers composant le cadre normal de ces corps . Les officiers au titre indigène peuvent , toutefois , à l'extérieur ...
... officiers au titre in- digène dans les corps de troupe ne peu- vent entraîner une augmentation du nom- bre total d'officiers composant le cadre normal de ces corps . Les officiers au titre indigène peuvent , toutefois , à l'extérieur ...
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... officiers au titre indigène voya- gent à bord des bateaux et sur les chemins de fer dans les mêmes conditions que les officiers français de même grade . 20. Les officiers au titre indigène appe- lés à servir hors de leur pays d'origine ...
... officiers au titre indigène voya- gent à bord des bateaux et sur les chemins de fer dans les mêmes conditions que les officiers français de même grade . 20. Les officiers au titre indigène appe- lés à servir hors de leur pays d'origine ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art