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... modifié par le décr , du 10 mars 1939 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : ART . 1er . L'art . 1er du décr . du 2 fév . 1937 susvisé , modifié par le décr . du 27 sept . 1938 , est complété ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DES FINANCES ...
... modifié par le décr , du 10 mars 1939 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : ART . 1er . L'art . 1er du décr . du 2 fév . 1937 susvisé , modifié par le décr . du 27 sept . 1938 , est complété ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DES FINANCES ...
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... modifié par les décrets du 4 oct . 1939 et du 10 nov . 1939 ; Vu le décr . d'application du 4 oct . 1939 modifié par le décr . du 5 déc . 1939 , - Décrète : ART . 1er . Les dispositions de l'art . 9 du décr . d'application du 4 oct ...
... modifié par les décrets du 4 oct . 1939 et du 10 nov . 1939 ; Vu le décr . d'application du 4 oct . 1939 modifié par le décr . du 5 déc . 1939 , - Décrète : ART . 1er . Les dispositions de l'art . 9 du décr . d'application du 4 oct ...
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... modifié , portant règlement d'administration publique pour la consti- tution des sociétés d'assurance : art . 1er à ... modifié , relatif au comité consultatif des assurances sur la vie . Décr . du 20 janv . 1906 modifié , rela- tif aux ...
... modifié , portant règlement d'administration publique pour la consti- tution des sociétés d'assurance : art . 1er à ... modifié , relatif au comité consultatif des assurances sur la vie . Décr . du 20 janv . 1906 modifié , rela- tif aux ...
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Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art