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... militaire des bois de guerre . 4. Un ordre de réquisition sera délivré au nom du ministre de l'agriculture par le directeur du centre militaire des bois de guerre aux propriétaires pour les bois non marqués , non vendus où non exploités ...
... militaire des bois de guerre . 4. Un ordre de réquisition sera délivré au nom du ministre de l'agriculture par le directeur du centre militaire des bois de guerre aux propriétaires pour les bois non marqués , non vendus où non exploités ...
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... militaire pour l'armée de mer ; - Vu la loi du 8 déc . 1939 , modifiant l'art . 36 de la loi du 11 juill . 1938 sur ... militaire . Décret - loi modifiant les art . 250 du code de justice militaire pour l'armée de terre et 263 du code de ...
... militaire pour l'armée de mer ; - Vu la loi du 8 déc . 1939 , modifiant l'art . 36 de la loi du 11 juill . 1938 sur ... militaire . Décret - loi modifiant les art . 250 du code de justice militaire pour l'armée de terre et 263 du code de ...
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... militaire . « Une copie de l'ordonnance est adres- sée par le commissaire du Gouvernement au directeur des domaines du domicile du contumax . >> 2. Le premier alinéa de l'art . 120 du code de justice militaire pour l'armée de terre est ...
... militaire . « Une copie de l'ordonnance est adres- sée par le commissaire du Gouvernement au directeur des domaines du domicile du contumax . >> 2. Le premier alinéa de l'art . 120 du code de justice militaire pour l'armée de terre est ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art