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... Marine . Décret relatif au recrutement , en temps de guerre , des élèves officiers de réserve de la marine ( J. off . du 13 janv . 1940 , p . 348 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 65 bis de la loi du 13 déc . 1932 ...
... Marine . Décret relatif au recrutement , en temps de guerre , des élèves officiers de réserve de la marine ( J. off . du 13 janv . 1940 , p . 348 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 65 bis de la loi du 13 déc . 1932 ...
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... marine ( établissements hors des ports , centres de la marine ) . Ils sont placés sous la surveillance du préfet maritime , du commandant de cen- tre ou du directeur de l'établissement , sui- vant qu'il s'agit d'un port de guerre , d'un ...
... marine ( établissements hors des ports , centres de la marine ) . Ils sont placés sous la surveillance du préfet maritime , du commandant de cen- tre ou du directeur de l'établissement , sui- vant qu'il s'agit d'un port de guerre , d'un ...
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... Marine . la retraite ( loi du 9 août 1940 ) , solde et pensions ( Loi 28 août 1940 ) Loi du 4 mars 1939 ( organisation des différents corps d'officiers et du corps ... Marine marchande . - Embarquement de radeaux à bord des Marine . II, 151.
... Marine . la retraite ( loi du 9 août 1940 ) , solde et pensions ( Loi 28 août 1940 ) Loi du 4 mars 1939 ( organisation des différents corps d'officiers et du corps ... Marine marchande . - Embarquement de radeaux à bord des Marine . II, 151.
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés