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... Marine . Décret relatif au recrutement , en temps de guerre , des élèves officiers de réserve de la marine ( J. off . du 13 janv . 1940 , p . 348 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 65 bis de la loi du 13 déc . 1932 ...
... Marine . Décret relatif au recrutement , en temps de guerre , des élèves officiers de réserve de la marine ( J. off . du 13 janv . 1940 , p . 348 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 65 bis de la loi du 13 déc . 1932 ...
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... marine ( établissements hors des ports , centres de la marine ) . Ils sont placés sous la surveillance du préfet maritime , du commandant de cen- tre ou du directeur de l'établissement , sui- vant qu'il s'agit d'un port de guerre , d'un ...
... marine ( établissements hors des ports , centres de la marine ) . Ils sont placés sous la surveillance du préfet maritime , du commandant de cen- tre ou du directeur de l'établissement , sui- vant qu'il s'agit d'un port de guerre , d'un ...
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... Marine . - Déer . du 22 oct . 1929 ( marins du corps des équipages , marins indigènes , taires des corps sédentaires : solde ) , mo- dification ( Décr . 25 mai 1940 ) . mili- 1 , 371 II , 36 II , 41 II , 44 - -- Décr . du 8 avr . 1923 ...
... Marine . - Déer . du 22 oct . 1929 ( marins du corps des équipages , marins indigènes , taires des corps sédentaires : solde ) , mo- dification ( Décr . 25 mai 1940 ) . mili- 1 , 371 II , 36 II , 41 II , 44 - -- Décr . du 8 avr . 1923 ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art