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... jours consécutifs de chaque semaine : l'exposition , la vente ou la mise en vente de la viande de bouche- rie : b ) Pendant deux jours consécutifs par semaine qui seront obligatoirement choi- sis parmi ceux fixés à l'alinéa ci - dessus ...
... jours consécutifs de chaque semaine : l'exposition , la vente ou la mise en vente de la viande de bouche- rie : b ) Pendant deux jours consécutifs par semaine qui seront obligatoirement choi- sis parmi ceux fixés à l'alinéa ci - dessus ...
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... jours fériés . Les jours de fermeture indiqués à l'ali- néa précédent peuvent être modifiés dans les communes où le marché ou la foire a lieu un de ces jours . Cette modification est autorisée par arrêté préfectoral , à la condition que le ...
... jours fériés . Les jours de fermeture indiqués à l'ali- néa précédent peuvent être modifiés dans les communes où le marché ou la foire a lieu un de ces jours . Cette modification est autorisée par arrêté préfectoral , à la condition que le ...
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... jours de restrictions prévus par le présent dé- cret . Ces jours devront obligatoirement être les mêmes sur tout le territoire d'un même département ; pour les départe- ments de la Seine et de la Seine - et - Oise , ils seront fixés d ...
... jours de restrictions prévus par le présent dé- cret . Ces jours devront obligatoirement être les mêmes sur tout le territoire d'un même département ; pour les départe- ments de la Seine et de la Seine - et - Oise , ils seront fixés d ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art