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... janvier 1940 ) ANNEXE A L'INSTRUCTION DU S JANVIER 1940 par ( 1 ) . DESIGNATION des personnels intéressés NUMÉROS ET DATES des mandats émis au profit du trésorier - payeur général . Arrêté à la somme de . A le ( Signature ) 19 .... ( 1 ) ...
... janvier 1940 ) ANNEXE A L'INSTRUCTION DU S JANVIER 1940 par ( 1 ) . DESIGNATION des personnels intéressés NUMÉROS ET DATES des mandats émis au profit du trésorier - payeur général . Arrêté à la somme de . A le ( Signature ) 19 .... ( 1 ) ...
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... janvier 1940. - Algérie . Décret éten- dant à l'Algérie le décr . du 24 mai 1938 relatif à la réglementation routière de la traversée des agglomérations par les grands itinéraires ( J. off . du 12 janv . 1940 , p . 321 ) . 10 janvier ...
... janvier 1940. - Algérie . Décret éten- dant à l'Algérie le décr . du 24 mai 1938 relatif à la réglementation routière de la traversée des agglomérations par les grands itinéraires ( J. off . du 12 janv . 1940 , p . 321 ) . 10 janvier ...
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... janvier 1940 . 30 janvier 1940. Algérie : ” – Ďécret por- tant modification du décr , du 12 dét . 1939 ren- dant applicable à l'Algérit le décr . du 29 nov . 1939 relatif aux cures de guerre faisant appel à la générosité publique ( J ...
... janvier 1940 . 30 janvier 1940. Algérie : ” – Ďécret por- tant modification du décr , du 12 dét . 1939 ren- dant applicable à l'Algérit le décr . du 29 nov . 1939 relatif aux cures de guerre faisant appel à la générosité publique ( J ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art