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... général du ravi- taillement général , Arrête : ART . 1er . Les dispositions des art . 4 et 5 du décr . du 29 fév . 1940 relatifs à la réglementation des pâtisseries entreront en vigueur le lundi 11 mars 1940 . 2. Les pâtisseries , les ...
... général du ravi- taillement général , Arrête : ART . 1er . Les dispositions des art . 4 et 5 du décr . du 29 fév . 1940 relatifs à la réglementation des pâtisseries entreront en vigueur le lundi 11 mars 1940 . 2. Les pâtisseries , les ...
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... général des transports institué auprès du secrétariat d'Etat aux communications . « Sous réserve des pouvoirs dévolus au conseil des transports parisiens créé par la loi du 20 sept . 1940 , le conseil général des transports est saisi ...
... général des transports institué auprès du secrétariat d'Etat aux communications . « Sous réserve des pouvoirs dévolus au conseil des transports parisiens créé par la loi du 20 sept . 1940 , le conseil général des transports est saisi ...
Page 396
... général à l'éducation physi- que et aux sports , création ( Loi 7 août 1940 ) II , 27 Administration centrale , organisation ( Loi 10 août 1940 ) II , 29 .II , 97 Ministère des finances . -- - Attributions du secrétariat général à la ...
... général à l'éducation physi- que et aux sports , création ( Loi 7 août 1940 ) II , 27 Administration centrale , organisation ( Loi 10 août 1940 ) II , 29 .II , 97 Ministère des finances . -- - Attributions du secrétariat général à la ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés