From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 44
... général du travail ct de la main - d'oeuvre est chargé , etc ... 3 janvier 1940. Blés , céréales , farines . Décret portant autorisation pour le service du ravitaillement général d'importer des blés compensation d'exportations ...
... général du travail ct de la main - d'oeuvre est chargé , etc ... 3 janvier 1940. Blés , céréales , farines . Décret portant autorisation pour le service du ravitaillement général d'importer des blés compensation d'exportations ...
Page 254
... général des transports institué auprès du secrétariat d'Etat aux communications . « Sous réserve des pouvoirs dévolus au conseil des transports parisiens créé par la loi du 20 sept . 1940 , le conseil général des transports est saisi ...
... général des transports institué auprès du secrétariat d'Etat aux communications . « Sous réserve des pouvoirs dévolus au conseil des transports parisiens créé par la loi du 20 sept . 1940 , le conseil général des transports est saisi ...
Page 396
... général des ré- Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur du centre national de la recherche scienti- fique ( Décr . 26 janv . 1940 ) fugiés ( Décr . 2 août 1940 ) .. II , 24 I , 82 - Conditions de recrutement des rédacteurs ...
... général des ré- Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur du centre national de la recherche scienti- fique ( Décr . 26 janv . 1940 ) fugiés ( Décr . 2 août 1940 ) .. II , 24 I , 82 - Conditions de recrutement des rédacteurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art