From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 318
... fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire et de l'enseignement primaire supérieur en 1940 . Décr . restituant રો un conseil de prud'hommes des attributions précédem- ment transférées à un juge de paix Arr ...
... fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire et de l'enseignement primaire supérieur en 1940 . Décr . restituant રો un conseil de prud'hommes des attributions précédem- ment transférées à un juge de paix Arr ...
Page 321
... fixant le taux des indemnités à allouer aux membres anciens combat- tants des commissions de contrôle des affectations spéciales Arr . fixant le taux des avances à con- sentir en 1940 par la caisse centrale de crédit coopératif une ...
... fixant le taux des indemnités à allouer aux membres anciens combat- tants des commissions de contrôle des affectations spéciales Arr . fixant le taux des avances à con- sentir en 1940 par la caisse centrale de crédit coopératif une ...
Page 325
... fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat I , 281 F , 258 Décr . fixant les attributions du sous- secrétaire d'Etat I , 258 Tableaux concernant le mouvement de la population de la France au cours du 3e trimestre 1939 I , 258 ...
... fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat I , 281 F , 258 Décr . fixant les attributions du sous- secrétaire d'Etat I , 258 Tableaux concernant le mouvement de la population de la France au cours du 3e trimestre 1939 I , 258 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art