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... févr . 1940 , p . 1354 ) . - 10 février 1940. Postes , télégraphes téléphones . Décret portant prorogation des franchises psotales concédées à divers ser- vices de pensions ( J. off . du 14 févr . 1940 , p.1143 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... févr . 1940 , p . 1354 ) . - 10 février 1940. Postes , télégraphes téléphones . Décret portant prorogation des franchises psotales concédées à divers ser- vices de pensions ( J. off . du 14 févr . 1940 , p.1143 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
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... février 1940 . Colonies . Décret por- tant extension aux colonies du décr . du 1er sept . 1939 relatif aux significations d'oppositions et de cessions ( J. off . des 26-27 févr . 1940 , p . 1453 ; rectificatif J. off . du 29 févr . 1940 ...
... février 1940 . Colonies . Décret por- tant extension aux colonies du décr . du 1er sept . 1939 relatif aux significations d'oppositions et de cessions ( J. off . des 26-27 févr . 1940 , p . 1453 ; rectificatif J. off . du 29 févr . 1940 ...
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... févr . 1940 ) F , 105 Normalisation des organes de v'dange des camions - citernes et wagons - citernes ( Décr . 4 févr . 1940 ) .. I , 108 Décr . du 15 sept . 1939 ( utilisation de la main d'œuvre ) , extension à l'Algérie ( Décr . 6 ...
... févr . 1940 ) F , 105 Normalisation des organes de v'dange des camions - citernes et wagons - citernes ( Décr . 4 févr . 1940 ) .. I , 108 Décr . du 15 sept . 1939 ( utilisation de la main d'œuvre ) , extension à l'Algérie ( Décr . 6 ...
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Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art