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... févr . 1940 , p . 1354 ) . 10 février 1940. Postes , télégraphes téléphones . Décret portant prorogation des franchises psotales concédées à divers ser- vices de pensions ( J. off . du 14 févr . 1940 , p.1143 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... févr . 1940 , p . 1354 ) . 10 février 1940. Postes , télégraphes téléphones . Décret portant prorogation des franchises psotales concédées à divers ser- vices de pensions ( J. off . du 14 févr . 1940 , p.1143 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
Page 146
... février 1940 . Colonies . Décret por- tant extension aux colonies du décr . du 1er sept . 1939 relatif aux significations d'oppositions et de cessions ( J. off . des 26-27 févr . 1940 , p . 1453 ; rectificatif J. off . du 29 févr . 1940 ...
... février 1940 . Colonies . Décret por- tant extension aux colonies du décr . du 1er sept . 1939 relatif aux significations d'oppositions et de cessions ( J. off . des 26-27 févr . 1940 , p . 1453 ; rectificatif J. off . du 29 févr . 1940 ...
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... févr . 1940 ) . I , 129 II , 215 Arrêté du 30 nov . 1939 ( opérations pro- hibées ou autorisées ) , modification ( Arr . 23 févr . 1940 ) . I , 157 Répression des fraudes dans la zone des armées ( Arr . 8 janv . 1940 ) . I , 46 Commerce ...
... févr . 1940 ) . I , 129 II , 215 Arrêté du 30 nov . 1939 ( opérations pro- hibées ou autorisées ) , modification ( Arr . 23 févr . 1940 ) . I , 157 Répression des fraudes dans la zone des armées ( Arr . 8 janv . 1940 ) . I , 46 Commerce ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés