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... effectuées de la quarantième à la quarante - cinquième inclu- sivement doit être retenue par l'employeur et versée en entier au Trésor public . Les heures supplémentaires faites au delà des quarante - cinq heures par semaine sont ...
... effectuées de la quarantième à la quarante - cinquième inclu- sivement doit être retenue par l'employeur et versée en entier au Trésor public . Les heures supplémentaires faites au delà des quarante - cinq heures par semaine sont ...
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... effectuée dans les conditions prévues par l'art . 8 bis du décr . visé à l'alin . d bis ci - dessus . >> L'alinéa f est abrogé . TITRE III Opérations effectuées par les personnes considérées comme étrangères ( 11 avril 1940 ) ( 11 avril ...
... effectuée dans les conditions prévues par l'art . 8 bis du décr . visé à l'alin . d bis ci - dessus . >> L'alinéa f est abrogé . TITRE III Opérations effectuées par les personnes considérées comme étrangères ( 11 avril 1940 ) ( 11 avril ...
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... effectuées en janv . par quintal . Livraisons effectuées en févr . par quintal . 15 fr . 15 fr . Livraisons effectuées en mars : 16 fr . par quintal . Les primes ci - dessus seront versées aux producteurs à la livraison des blés , en ...
... effectuées en janv . par quintal . Livraisons effectuées en févr . par quintal . 15 fr . 15 fr . Livraisons effectuées en mars : 16 fr . par quintal . Les primes ci - dessus seront versées aux producteurs à la livraison des blés , en ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés