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... effectuées au titre de l'impôt sur les traitements et salaires , pensions et rentes viagères ; d ) Le nombre d ... effectue , s'il y a lieu , les retenues qui lui incombent sur le montant de ces sommes et du salaire fixe auxquels elles s ...
... effectuées au titre de l'impôt sur les traitements et salaires , pensions et rentes viagères ; d ) Le nombre d ... effectue , s'il y a lieu , les retenues qui lui incombent sur le montant de ces sommes et du salaire fixe auxquels elles s ...
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... effectuées de la quarantième à la quarante - cinquième inclu- sivement doit être retenue par l'employeur et versée en entier au Trésor public . Les heures supplémentaires faites au delà des quarante - cinq heures par semaine sont ...
... effectuées de la quarantième à la quarante - cinquième inclu- sivement doit être retenue par l'employeur et versée en entier au Trésor public . Les heures supplémentaires faites au delà des quarante - cinq heures par semaine sont ...
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... effectuées en déc . 12 fr . par quintal . Livraisons effectuées en janv . 15 fr . par quintal . Livraisons effectuées en févr . 15 fr . par quintal . Livraisons effectuées en mars : 16 fr . par quintal . Les primes ci - dessus seront ...
... effectuées en déc . 12 fr . par quintal . Livraisons effectuées en janv . 15 fr . par quintal . Livraisons effectuées en févr . 15 fr . par quintal . Livraisons effectuées en mars : 16 fr . par quintal . Les primes ci - dessus seront ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art