From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 10
... durée légale de quarante heures . HORAIRES hebdomadaires . ÉLÉMENTS de calcul du taux des retenues . 40 TAUX des réductions . p . 100 . 4,44 6,66 45 heures .. 48 heures . 50 heures .... 10 8 50 100 14 54 heures .. 10,37 100 40 13,33 100 ...
... durée légale de quarante heures . HORAIRES hebdomadaires . ÉLÉMENTS de calcul du taux des retenues . 40 TAUX des réductions . p . 100 . 4,44 6,66 45 heures .. 48 heures . 50 heures .... 10 8 50 100 14 54 heures .. 10,37 100 40 13,33 100 ...
Page 140
... durée du congé légal annuel . Le droit au congé prévu ci - dessus pourra être suspendu par décision du service chargé du contrôle du travail lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigeront . 19. Pendant la durée des hostilités ...
... durée du congé légal annuel . Le droit au congé prévu ci - dessus pourra être suspendu par décision du service chargé du contrôle du travail lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigeront . 19. Pendant la durée des hostilités ...
Page 32
... durée légale ou de la réglementation résultant de l'application dudit art . 1er est fixé uniformément à soixante - quinze heures par an , L'inspec- teur divisionnaire du travail ou , à son défaut , l'inspecteur départemental , pourra ...
... durée légale ou de la réglementation résultant de l'application dudit art . 1er est fixé uniformément à soixante - quinze heures par an , L'inspec- teur divisionnaire du travail ou , à son défaut , l'inspecteur départemental , pourra ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art