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... direction du train , ou direction du service de santé ) une de- mande d'engagement pour une durée mi- nimum de six mois . Cette demande doit porter l'approbation du donateur ou de son représentant . Le ministre de la défense nationale ...
... direction du train , ou direction du service de santé ) une de- mande d'engagement pour une durée mi- nimum de six mois . Cette demande doit porter l'approbation du donateur ou de son représentant . Le ministre de la défense nationale ...
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... direction du contrôle , du budget et du contentieux . La direction de la main - d'œuvre . La direction des fabrications mécani- ques . La direction des établissements cons- tructeurs . La direction des fabrications dans l'in- dustrie . La ...
... direction du contrôle , du budget et du contentieux . La direction de la main - d'œuvre . La direction des fabrications mécani- ques . La direction des établissements cons- tructeurs . La direction des fabrications dans l'in- dustrie . La ...
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... direction générale de la sûreté nationale ; 3o La direction des affaires départemen- tales et communales , à laquelle sont rat- tachées : a ) La sous - direction de l'Algérie ; b ) La sous - direction des cultes et asso- ciations ; 4 ° La ...
... direction générale de la sûreté nationale ; 3o La direction des affaires départemen- tales et communales , à laquelle sont rat- tachées : a ) La sous - direction de l'Algérie ; b ) La sous - direction des cultes et asso- ciations ; 4 ° La ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art