From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 58
... département , à l'exception de la commune de Saint - Julien - le - Montagnier , rattachée à la dixième région comprenant notamment les Basses - Alpes par décr . du 21 janv . 1934 . Département de la Drôme . Est ramené de 8 degrés 5 à 8 ...
... département , à l'exception de la commune de Saint - Julien - le - Montagnier , rattachée à la dixième région comprenant notamment les Basses - Alpes par décr . du 21 janv . 1934 . Département de la Drôme . Est ramené de 8 degrés 5 à 8 ...
Page 169
... départements ministériels autres que le département auprès duquel ces missions sont normalement accréditées . Dans ce dernier cas , le ministre placé à la tête du département intéressé est in- formé de l'exécution de l'enquête et de ses ...
... départements ministériels autres que le département auprès duquel ces missions sont normalement accréditées . Dans ce dernier cas , le ministre placé à la tête du département intéressé est in- formé de l'exécution de l'enquête et de ses ...
Page 268
... département de résidence , et remettra la carte et les coupons oblitérés à l'appui de sa de- mande . La carte nouvelle qui lui sera délivrée sera accompagnée d'un nombre de coupons égal aux coupons oblitérés , valables pour le département ...
... département de résidence , et remettra la carte et les coupons oblitérés à l'appui de sa de- mande . La carte nouvelle qui lui sera délivrée sera accompagnée d'un nombre de coupons égal aux coupons oblitérés , valables pour le département ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés