From inside the book
Results 1-3 of 97
Page 41
... défense nationale et de la guerre et des af- faires étrangères , du ministre de la marine mili- taire , du ministre de l'air et du ministre de l'édu- cation nationale , Vu le décr . du 6 nov . 1939 , fixant les attributions du sous ...
... défense nationale et de la guerre et des af- faires étrangères , du ministre de la marine mili- taire , du ministre de l'air et du ministre de l'édu- cation nationale , Vu le décr . du 6 nov . 1939 , fixant les attributions du sous ...
Page 132
... défense nationale ( J. off . du 21 févr . 1940. p . 1305 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil , ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre du ...
... défense nationale ( J. off . du 21 févr . 1940. p . 1305 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil , ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre du ...
Page 184
... défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre des finan- ces et du ministre des colonies , fixera les conditions dans lesquelles les dispositions ci - dessus seront étendues aux colonies , pays de ...
... défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre des finan- ces et du ministre des colonies , fixera les conditions dans lesquelles les dispositions ci - dessus seront étendues aux colonies , pays de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art