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... Décr . - loi relatif aux délais et actions en justice intéressant les habitants des zones comprises dans les opérations de guerre Décr . portant extension de la zone des armées Décr . modifiant le décr . du 25 juin 1935 relatif à la ...
... Décr . - loi relatif aux délais et actions en justice intéressant les habitants des zones comprises dans les opérations de guerre Décr . portant extension de la zone des armées Décr . modifiant le décr . du 25 juin 1935 relatif à la ...
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... loi portant modification des art . 193 , 194 et 195 du code de justice mili- taire pour l'armée de terre - Décr . - loi modifiant diverses dispositions du titre II de la loi du 11 juill . 1938 sur l ... Décr . fixant la zone des armées Décr.
... loi portant modification des art . 193 , 194 et 195 du code de justice mili- taire pour l'armée de terre - Décr . - loi modifiant diverses dispositions du titre II de la loi du 11 juill . 1938 sur l ... Décr . fixant la zone des armées Décr.
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... Décr . - loi portant ouverture et annulation de crédits comme conséquence des modifications apportées à la compo- sition du Gouvernement Décr . - loi relatif au payement des dé- penses de repliement des administrations de l'Etat 18 ...
... Décr . - loi portant ouverture et annulation de crédits comme conséquence des modifications apportées à la compo- sition du Gouvernement Décr . - loi relatif au payement des dé- penses de repliement des administrations de l'Etat 18 ...
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Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art