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... déclaration obligatoire des fils de coton ( J. off . du 24 févr . 1940 , p . 1375 ) . 21 février 1940 . Ravitaillement . Arrêté relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de céréales secondaires ( J. off . du 22 févr . 1940 , p ...
... déclaration obligatoire des fils de coton ( J. off . du 24 févr . 1940 , p . 1375 ) . 21 février 1940 . Ravitaillement . Arrêté relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de céréales secondaires ( J. off . du 22 févr . 1940 , p ...
Page 159
... déclaration en double exemplaire de règlement en sterling ( 1 ) , ou de règlement en franes ou d'im- portation sans payement modèle no 2/4 S ( 2 ) . L'importation qui fait l'objet de la déclaration susvisée doit être effectuée dans les ...
... déclaration en double exemplaire de règlement en sterling ( 1 ) , ou de règlement en franes ou d'im- portation sans payement modèle no 2/4 S ( 2 ) . L'importation qui fait l'objet de la déclaration susvisée doit être effectuée dans les ...
Page 403
... Déclaration des stocks de sacs d'embal- lage en jute ( Décr . 3 janv . 1940 ) .... Lait concentré , consommation , réglemen- tation ( Décr . 1 juin 1940 ) ... I , 396 I , 27 Vérification des déclarations de stocks de denrées ...
... Déclaration des stocks de sacs d'embal- lage en jute ( Décr . 3 janv . 1940 ) .... Lait concentré , consommation , réglemen- tation ( Décr . 1 juin 1940 ) ... I , 396 I , 27 Vérification des déclarations de stocks de denrées ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés