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... déclaration. 21 février 1940. Poids et mesures . Arrêté relatif à l'admission , à la vérification et au poinçonnage ... déclaration obligatoire des fils de coton ( J. off . du 24 févr . 1940 , p . 1375 ) . - Ravitaillement . 21 février ...
... déclaration. 21 février 1940. Poids et mesures . Arrêté relatif à l'admission , à la vérification et au poinçonnage ... déclaration obligatoire des fils de coton ( J. off . du 24 févr . 1940 , p . 1375 ) . - Ravitaillement . 21 février ...
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... déclaration en double exemplaire de règlement en sterling ( 1 ) , ou de règlement en francs ou d'im- portation sans payement modèle no 2/4 S ( 2 ) . L'importation qui fait l'objet de la déclaration susvisée doit être effectuée dans les ...
... déclaration en double exemplaire de règlement en sterling ( 1 ) , ou de règlement en francs ou d'im- portation sans payement modèle no 2/4 S ( 2 ) . L'importation qui fait l'objet de la déclaration susvisée doit être effectuée dans les ...
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... Déclaration des stocks de sacs d'embal- lage en jute ( Décr . 3 janv . 1940 ) ..... Lait concentré , consommation , réglemen- tation ( Décr . 1 juin 1940 ) .. I , 396 I , 27 Vérification des déclarations de stocks de denrées ...
... Déclaration des stocks de sacs d'embal- lage en jute ( Décr . 3 janv . 1940 ) ..... Lait concentré , consommation , réglemen- tation ( Décr . 1 juin 1940 ) .. I , 396 I , 27 Vérification des déclarations de stocks de denrées ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art