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... contrôle de l'administration de l'armée , ayant rang de lieutenant ; La dénomination des attachés du con- trôle de l'administration de l'armée est la suivante : Monsieur le .... ( suivi du grade ci - des- зus défini ) . 4. Les attachés ...
... contrôle de l'administration de l'armée , ayant rang de lieutenant ; La dénomination des attachés du con- trôle de l'administration de l'armée est la suivante : Monsieur le .... ( suivi du grade ci - des- зus défini ) . 4. Les attachés ...
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... contrôle de l'administration de l'armée ( J. off . du 21 févr . 1940 , p . 1307 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 16 mars 1882 ( art . 25 , 26 et 42 ) sur l'administration de l'armée ; Vu la loi du 8 janv . 1925 ...
... contrôle de l'administration de l'armée ( J. off . du 21 févr . 1940 , p . 1307 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 16 mars 1882 ( art . 25 , 26 et 42 ) sur l'administration de l'armée ; Vu la loi du 8 janv . 1925 ...
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... contrôle financier sont saisis , soit par le ministre intéressé ou par le ministre des finances , soit par les agents des différents corps de contrôle et les trésoriers - payeurs généraux . Ils ont , en outre , la faculté d'évoquer ...
... contrôle financier sont saisis , soit par le ministre intéressé ou par le ministre des finances , soit par les agents des différents corps de contrôle et les trésoriers - payeurs généraux . Ils ont , en outre , la faculté d'évoquer ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art