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... conseil des ministres entendu , Décrétons : - ART . 1er . Les administrations publiques sont placées sous l'autorité de douze secré- taires d'Etat , savoir : Le garde des sceaux , secrétaire d'Etat à la justice . Le secrétaire d'Etat à ...
... conseil des ministres entendu , Décrétons : - ART . 1er . Les administrations publiques sont placées sous l'autorité de douze secré- taires d'Etat , savoir : Le garde des sceaux , secrétaire d'Etat à la justice . Le secrétaire d'Etat à ...
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... conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1. Le premier alinéa de l'art . 124 de la loi du 9 mars 1928 , portant revi- sion du code de justice militaire pour l'armée de terre , est remplacé par le sui- vant : - « Art . 124. En ...
... conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1. Le premier alinéa de l'art . 124 de la loi du 9 mars 1928 , portant revi- sion du code de justice militaire pour l'armée de terre , est remplacé par le sui- vant : - « Art . 124. En ...
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France. ministre liquidateur et du ministre des finances , après avis du conseil d'Etat et publié au J. off . » Le ... ministres , à la majo- rité des voix , désignera notre rempla- cant . Jusqu'à l'investiture de celui - ci , les ...
France. ministre liquidateur et du ministre des finances , après avis du conseil d'Etat et publié au J. off . » Le ... ministres , à la majo- rité des voix , désignera notre rempla- cant . Jusqu'à l'investiture de celui - ci , les ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art