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... conformément aux dispositions de l'art . 2 du présent décret . Il sera procédé , pour le payement des coupons et pour la délivrance des nou- veaux titres ou certificats , conformément aux règles suivies par l'établissement dé- biteur ...
... conformément aux dispositions de l'art . 2 du présent décret . Il sera procédé , pour le payement des coupons et pour la délivrance des nou- veaux titres ou certificats , conformément aux règles suivies par l'établissement dé- biteur ...
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... conformément à l'état A annexé à la pré- sente loi . $ 2 . ― Impôts et revenus autorisés . 2. La perception des impôts directs et indirects et des produits et revenus pu- blics continuera à être opérée , pour l'exercice 1941 , conformément ...
... conformément à l'état A annexé à la pré- sente loi . $ 2 . ― Impôts et revenus autorisés . 2. La perception des impôts directs et indirects et des produits et revenus pu- blics continuera à être opérée , pour l'exercice 1941 , conformément ...
Page 296
... conformément au détail ci - après : servoirs à combustibles li- francs . Intendance maritime . Travaux immobiliers et ré- quides Service de santé . Constructions et matériels neufs Service des industries navales . Gros outillage ...
... conformément au détail ci - après : servoirs à combustibles li- francs . Intendance maritime . Travaux immobiliers et ré- quides Service de santé . Constructions et matériels neufs Service des industries navales . Gros outillage ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art