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... conditions que les officiers français . 10. Le renvoi de toute personne dans les conditions prévues à l'art . 7 du décr . du 31 janv . 1940 entraîne l'interdiction absolue de tout engagement dans une au- tre formation . 11. L'auteur de ...
... conditions que les officiers français . 10. Le renvoi de toute personne dans les conditions prévues à l'art . 7 du décr . du 31 janv . 1940 entraîne l'interdiction absolue de tout engagement dans une au- tre formation . 11. L'auteur de ...
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... conditions de pas- sage des officiers supérieurs et des capitaines du corps des officiers mécaniciens de l'air dans le corps des officiers de l'air ( cadre navigant ) ; 2o des conditions de passage des lieutenants , des capitaines et ...
... conditions de pas- sage des officiers supérieurs et des capitaines du corps des officiers mécaniciens de l'air dans le corps des officiers de l'air ( cadre navigant ) ; 2o des conditions de passage des lieutenants , des capitaines et ...
Page 353
... conditions établies par le décr . du 9 sept . 1939 prohibant ou régle- mentant , en temps de guerre , l'exporta- tion des capitaux , les opérations change et le commerce de l'or , modifié par les décrets du 20 janv . et du 24 avr . 1940 ...
... conditions établies par le décr . du 9 sept . 1939 prohibant ou régle- mentant , en temps de guerre , l'exporta- tion des capitaux , les opérations change et le commerce de l'or , modifié par les décrets du 20 janv . et du 24 avr . 1940 ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés