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... concerne le personnel ouvrier : Pour chaque établissement ou partie d'établissement à horaire majoré , sa dé- signation , le taux de réduction calculé dans les conditions prévues à l'art . 4 ci- dessus , le montant global des salaires ...
... concerne le personnel ouvrier : Pour chaque établissement ou partie d'établissement à horaire majoré , sa dé- signation , le taux de réduction calculé dans les conditions prévues à l'art . 4 ci- dessus , le montant global des salaires ...
Page 298
... concerne le pourcentage minimum de 33 % prévu pour la détermination de la réserve pour risques en cours ; art . 27 à 53 ; art . 54 , sauf en ce qui concerne l'application des dispositions non abrogées ci - dessus , con- tenues dans les ...
... concerne le pourcentage minimum de 33 % prévu pour la détermination de la réserve pour risques en cours ; art . 27 à 53 ; art . 54 , sauf en ce qui concerne l'application des dispositions non abrogées ci - dessus , con- tenues dans les ...
Page 389
... concerne l'utilité et les conditions de l'embauche , qu'en ce qui concerne la participation éventuelle du bailleur ; s'il y a lieu , il fixera la pro- portion de cette participation en tenant compte notamment des usages locaux et des ...
... concerne l'utilité et les conditions de l'embauche , qu'en ce qui concerne la participation éventuelle du bailleur ; s'il y a lieu , il fixera la pro- portion de cette participation en tenant compte notamment des usages locaux et des ...
Contents
I 128 | 362 |
Accords de compensation | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
2 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission conseil des ministres contrôle date déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime radiodiffusion rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux tion titre visées à l'art