From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 10
... communes inté- ressées . Tableau portant fixation du taux des primes à la première. 1 Blés tendres de toute origine ... communes , par- ties de communes ou parcelles ayant fait la preuve de l'usage local , loyal et cons- tant de l ...
... communes inté- ressées . Tableau portant fixation du taux des primes à la première. 1 Blés tendres de toute origine ... communes , par- ties de communes ou parcelles ayant fait la preuve de l'usage local , loyal et cons- tant de l ...
Page 58
... commune de Méounes ; le canton de Besse , à l'excep- tion de la commune de Gonfaron ; 2o Les communes de Seillons - Source- d'Argens , Varages , Brue - Auriac , Barjols , Pontevès , Chateauvert , Bras , Sillans - la- Cascade , Corens ...
... commune de Méounes ; le canton de Besse , à l'excep- tion de la commune de Gonfaron ; 2o Les communes de Seillons - Source- d'Argens , Varages , Brue - Auriac , Barjols , Pontevès , Chateauvert , Bras , Sillans - la- Cascade , Corens ...
Page 282
... commune ou du repré- sentant de cette commune désigné par le sous - préfet . 2. Les communes dans lesquelles , par suite de faits de guerre , le principal fictif de l'impôt foncier de la propriété batie se trouve , en 1941 , réduit de ...
... commune ou du repré- sentant de cette commune désigné par le sous - préfet . 2. Les communes dans lesquelles , par suite de faits de guerre , le principal fictif de l'impôt foncier de la propriété batie se trouve , en 1941 , réduit de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art