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... comité comprenant un représentant du ministère de l'agricul- ture , président , un représentant du mi- nistère de l'armement , un représentant du ministère des travaux publics et un repré- sentant du ministère des finances . 2. Pour ...
... comité comprenant un représentant du ministère de l'agricul- ture , président , un représentant du mi- nistère de l'armement , un représentant du ministère des travaux publics et un repré- sentant du ministère des finances . 2. Pour ...
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... comité sont désignés par arrêté du secrétaire d'Etat aux com- munications . En l'absence du président , le comité est présidé par un fonctionnaire de l'office désigné par le directeur . Le comité est convoqué par son prési- dent toutes ...
... comité sont désignés par arrêté du secrétaire d'Etat aux com- munications . En l'absence du président , le comité est présidé par un fonctionnaire de l'office désigné par le directeur . Le comité est convoqué par son prési- dent toutes ...
Page 251
... comité . En cas de carence du comité , le commissaire du Gouvernement exerce tous les droits dévolus à ce dernier . Des commissaires adjoints du Gouver- nement peuvent être désignés , après ac- cord , s'il y a lieu , avec les ...
... comité . En cas de carence du comité , le commissaire du Gouvernement exerce tous les droits dévolus à ce dernier . Des commissaires adjoints du Gouver- nement peuvent être désignés , après ac- cord , s'il y a lieu , avec les ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art