From inside the book
Results 1-3 of 95
Page 32
... charge pour l'assiette du droit de circu- lation . 8. Les ministres des finances , de l'agri- culture et de l'intérieur sont chargés , etc. ( Le rectificatif est incorporé dans le texte ) . - 5 janvier 1940. — Armée de l'air . Décret ...
... charge pour l'assiette du droit de circu- lation . 8. Les ministres des finances , de l'agri- culture et de l'intérieur sont chargés , etc. ( Le rectificatif est incorporé dans le texte ) . - 5 janvier 1940. — Armée de l'air . Décret ...
Page 101
... chargés , etc ... 29 janvier 1940. Offices départemen- taux des mutilés , combattants , etc. Arrêté relatif au fonctionnement de l'office dé- partemental des mutilés , combattants , victimes de la guerre et pupilles de la nation de la ...
... chargés , etc ... 29 janvier 1940. Offices départemen- taux des mutilés , combattants , etc. Arrêté relatif au fonctionnement de l'office dé- partemental des mutilés , combattants , victimes de la guerre et pupilles de la nation de la ...
Page 331
... chargés de la constatation des infractions les personnes et les contrô- leurs désignés à l'art . 8 du décr . du 9 sept . 1939 portant réglementation des prix en temps de guerre . 3. Le présent décret est applicable à l'Algérie . 4. Le ...
... chargés de la constatation des infractions les personnes et les contrô- leurs désignés à l'art . 8 du décr . du 9 sept . 1939 portant réglementation des prix en temps de guerre . 3. Le présent décret est applicable à l'Algérie . 4. Le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art