From inside the book
Results 1-3 of 94
Page 285
... avril 1940. Armée . Décret - loi modifiant le décr . du 4 oct . 1939 relatif aux nominations et promotions des officiers à titre définitif pen- dant la durée de la guerre ( J. off . 19 avr . 1940 ... avril 1940 ) ( 9-11-12 avril 1940 ) 285.
... avril 1940. Armée . Décret - loi modifiant le décr . du 4 oct . 1939 relatif aux nominations et promotions des officiers à titre définitif pen- dant la durée de la guerre ( J. off . 19 avr . 1940 ... avril 1940 ) ( 9-11-12 avril 1940 ) 285.
Page 296
... avril 1940. Armée de l'air . relatif aux affectations aux formations du terri- toire dans l'armée de l'air et à l'établissement du tour de départ pour les armées aériennes ( J. off . 26 avr ... avril 1940 ) ( 18-19 avril 1940 ) - - 296.
... avril 1940. Armée de l'air . relatif aux affectations aux formations du terri- toire dans l'armée de l'air et à l'établissement du tour de départ pour les armées aériennes ( J. off . 26 avr ... avril 1940 ) ( 18-19 avril 1940 ) - - 296.
Page 319
... avril 1940. Colonies . Décret relatif au métayage à Madagascar ( J. off . 1er mai 1940 , p . 3191 ) . 25 avril 1940. Colonies . Décret modifiant le décr . du 30 déc . 1912 sur le régime financier ... avril 1940 ) ( 26-27 avril 1940 ) 319 -
... avril 1940. Colonies . Décret relatif au métayage à Madagascar ( J. off . 1er mai 1940 , p . 3191 ) . 25 avril 1940. Colonies . Décret modifiant le décr . du 30 déc . 1912 sur le régime financier ... avril 1940 ) ( 26-27 avril 1940 ) 319 -
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art