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... avril 1940. Armée . Décret - loi modifiant le décr . du 4 oct . 1939 relatif aux nominations et promotions des officiers à titre définitif pen- dant la durée de la guerre ( J. off . 19 avr . 1940 ... avril 1940 ) ( 9-11-12 avril 1940 ) 285.
... avril 1940. Armée . Décret - loi modifiant le décr . du 4 oct . 1939 relatif aux nominations et promotions des officiers à titre définitif pen- dant la durée de la guerre ( J. off . 19 avr . 1940 ... avril 1940 ) ( 9-11-12 avril 1940 ) 285.
Page 296
... avril 1940. Armée de l'air . Décret - loi relatif aux affectations aux formations du terri- toire dans l'armée de l'air et à l'établissement du tour de départ pour les armées aériennes ( J. off ... avril 1940 ) ( 18-19 avril 1940 ) - - 296.
... avril 1940. Armée de l'air . Décret - loi relatif aux affectations aux formations du terri- toire dans l'armée de l'air et à l'établissement du tour de départ pour les armées aériennes ( J. off ... avril 1940 ) ( 18-19 avril 1940 ) - - 296.
Page 319
... avril 1940. Colonies . - Décret modifiant le décr . du 30 déc . 1912 sur le régime financier des colonies ( J. off . 2 mai 1940 , p . 3222 ) . - 25 avril 1940. Guerre . Décret relatif à la sauvegarde ... avril 1940 ) ( 26-27 avril 1940 ) 319.
... avril 1940. Colonies . - Décret modifiant le décr . du 30 déc . 1912 sur le régime financier des colonies ( J. off . 2 mai 1940 , p . 3222 ) . - 25 avril 1940. Guerre . Décret relatif à la sauvegarde ... avril 1940 ) ( 26-27 avril 1940 ) 319.
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés