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... assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ; Vu le décr . du 30 déc . 1938 , portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances et de ...
... assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ; Vu le décr . du 30 déc . 1938 , portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances et de ...
Page 301
... assurances en cas d'accidents ou l'organisme d'assurance contre les accidents du travail , saisi de la demande d'assurance , délivre , conformé- ment aux dispositions de l'art . 5 ci - des- sus . le certificat d'assurance prévu audit ...
... assurances en cas d'accidents ou l'organisme d'assurance contre les accidents du travail , saisi de la demande d'assurance , délivre , conformé- ment aux dispositions de l'art . 5 ci - des- sus . le certificat d'assurance prévu audit ...
Page 368
... Assurances . Décr , du 30 oct . 1939 ( nomenclature des stocks , etc. , susceptibles d'être assurés contre les risques de guerre ) , complé- ment ( Décr . 8 févr . 1940 ) . Arrêtés des 4 sept . 1930 ... Assurances . Assurances sociales . 368.
... Assurances . Décr , du 30 oct . 1939 ( nomenclature des stocks , etc. , susceptibles d'être assurés contre les risques de guerre ) , complé- ment ( Décr . 8 févr . 1940 ) . Arrêtés des 4 sept . 1930 ... Assurances . Assurances sociales . 368.
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art