From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 117
... administrations , permettrait , en concentrant ces commandes sur un nombre réduit de types , de réaliser des économies impor- tantes et d'accélérer les fabrications . Dans cet ordre d'idées , il lui a semblé que l'unification des ...
... administrations , permettrait , en concentrant ces commandes sur un nombre réduit de types , de réaliser des économies impor- tantes et d'accélérer les fabrications . Dans cet ordre d'idées , il lui a semblé que l'unification des ...
Page 118
... administrations centrales ( J. off . du 18 févr . 1940 , p . 1236 ; rectificatif J. off . du 22 févr . 1940 , p . 1322 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil et du mi- nistre des finances ...
... administrations centrales ( J. off . du 18 févr . 1940 , p . 1236 ; rectificatif J. off . du 22 févr . 1940 , p . 1322 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil et du mi- nistre des finances ...
Page 255
... administrations sanitaires de France , d'Algérie , des colonies et dé- pendances françaises ; 2o Entre ces mêmes administrations et l'office international d'hygiène publique 3o Entre les autorités compétentes des aérodromes situés sur ...
... administrations sanitaires de France , d'Algérie , des colonies et dé- pendances françaises ; 2o Entre ces mêmes administrations et l'office international d'hygiène publique 3o Entre les autorités compétentes des aérodromes situés sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art