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... Algérie pour l'exercice 1941 pourra être affecté , par arrêté du gouver- neur général , à toutes dépenses dont la nécessité apparaîtra en cours d'année pour l'application des directives gouver- nementales . 15. L'excédent de recette de ...
... Algérie pour l'exercice 1941 pourra être affecté , par arrêté du gouver- neur général , à toutes dépenses dont la nécessité apparaîtra en cours d'année pour l'application des directives gouver- nementales . 15. L'excédent de recette de ...
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... Algérie ( Décr . 1 " févr . 1940 ) F , 105 Normalisation des organes de v'dange des camions - citernes et wagons - citernes ( Décr . 4 févr . 1940 ) .. I , 108 Décr . du 15 sept . 1939 ( utilisation de la main d ... Algérie . Algérie 362.
... Algérie ( Décr . 1 " févr . 1940 ) F , 105 Normalisation des organes de v'dange des camions - citernes et wagons - citernes ( Décr . 4 févr . 1940 ) .. I , 108 Décr . du 15 sept . 1939 ( utilisation de la main d ... Algérie . Algérie 362.
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... Algérie Savon en provenance du Maroc , contin- gent à admettre en franchise douanière ( Décr . 5 sept . 1940 ) FI , 78 ) ( Décr . 10 mai 1940 ) I , 836 Pouvoirs exceptionnels au général en matière économique ( Loi ... Algérie . 363 Algérie .
... Algérie Savon en provenance du Maroc , contin- gent à admettre en franchise douanière ( Décr . 5 sept . 1940 ) FI , 78 ) ( Décr . 10 mai 1940 ) I , 836 Pouvoirs exceptionnels au général en matière économique ( Loi ... Algérie . 363 Algérie .
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art