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... août 1905 sur la répression des fraudes , de la vente des marchandises et de la falsification des denrées alimentaires et des produits agricoles , modi- filée et complétée par les lois des 5 août ... ( 1er avril 1940 ) ( 1er avril 1940 ) 265.
... août 1905 sur la répression des fraudes , de la vente des marchandises et de la falsification des denrées alimentaires et des produits agricoles , modi- filée et complétée par les lois des 5 août ... ( 1er avril 1940 ) ( 1er avril 1940 ) 265.
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... août 1940 , p . 4617 ) . 31 juillet 1940.- Tribunaux militaires . - Décret supprimant le tribunal militaire permanent de Djibouti ( J. off . 10 août 1940 , p . 4674 ) . 1er août 1940. Armée . Décret ... 1er août 1940 ) ( 1er août 1940 ) 22.
... août 1940 , p . 4617 ) . 31 juillet 1940.- Tribunaux militaires . - Décret supprimant le tribunal militaire permanent de Djibouti ( J. off . 10 août 1940 , p . 4674 ) . 1er août 1940. Armée . Décret ... 1er août 1940 ) ( 1er août 1940 ) 22.
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France. 1er août 1940 . Ravitaillement . Arrêté relatif à la vente et à la consommation de la pâtisserie ( J. off . 2 août 1940 , p . 4618 ) . 2 août 1940.- Armée . Loi fixant les limites d'âge des officiers de tous grades , de toutes ...
France. 1er août 1940 . Ravitaillement . Arrêté relatif à la vente et à la consommation de la pâtisserie ( J. off . 2 août 1940 , p . 4618 ) . 2 août 1940.- Armée . Loi fixant les limites d'âge des officiers de tous grades , de toutes ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art