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... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- ques étrangers , les chèques , lettres de crédit , traites , effets et toutes autres créances à vue ou à court terme de même nature libellés en monnaies étrangères ...
... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- ques étrangers , les chèques , lettres de crédit , traites , effets et toutes autres créances à vue ou à court terme de même nature libellés en monnaies étrangères ...
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... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- que étrangers , les chèques , lettres de cré- dit , traites , effets et toutes autres créan- ces à vue ou à court terme de même na- ture libellés en monnaies ...
... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- que étrangers , les chèques , lettres de cré- dit , traites , effets et toutes autres créan- ces à vue ou à court terme de même na- ture libellés en monnaies ...
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... étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) ; d ) Achat de devises étrangères à l'office des changes pour tous motifs autres que les transferts d'avoirs étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) , ou la conversion en de- vises étrangères ...
... étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) ; d ) Achat de devises étrangères à l'office des changes pour tous motifs autres que les transferts d'avoirs étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) , ou la conversion en de- vises étrangères ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés